Mentions Legales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.destinea-camping-car.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Européenne d’Achat de Véhicules et Matériels (E.A.V.M.) SAS- DESTINÉA
Siège social : 23 Avenue de Nantes - 49300 CHOLET
SAS au capital de 350 000 euros - B.511.645.368 RCS ANGERS

Directeur de la publication : Aurore BUSSEREAU info@destinea.fr
Conception graphique : Agence QUINZEN www.quinzen.fr
Développement et hébergement : POLLEN MULTIMEDIA www.pollen-multimedia.com
Crédits photo : THULE www.thule.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
E.A.V.M DESTINÉA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes...). Toute reproduction, modification, publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de : E.A.V.M DESTINÉA

3. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.destinea.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.destineafr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.destinea-camping-car.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à E.A.V.M DESTINÉA, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

4. Date de la dernière mise à jour
Les mentions légales ont été mises à jour le 28 octobre 2015.